Règlement officiel du jeu-concours
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Organisation et durée du jeu
La société Com d’Artisans, dont le siège social est situé au 125 Bd Louis Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat.
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d’organisation et de participation au jeu-concours ainsi que les règles de sélection du gagnant.
Article 1 : Organisation du jeu-concours
Le jeu-concours se déroulera du 25 novembre 2025, 9h00 au 08 décembre 2025, 23h59 (heure française). Le tirage au sort aura lieu le 09 décembre 2025.
Le jeu est hébergé et diffusé via les réseaux sociaux de l’organisateur : Instagram et Facebook. Ces plateformes ne sont ni partenaires, ni organisatrices du présent jeu.
Article 2 : Conditions de participation
Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toutes personnes physiques âgées de plus de 18 ans résidant en France, à l’exclusion des personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu. Il n’est soumis à aucune obligation d’achat.
La participation au jeu concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement disponible sur le site de Com d’Artisans.
La participation est limitée à une inscription par personne. Toute tentative de fraude ou d’inscription multiple entraînera l’exclusion du participant. Les employés de Com d’Artisans et les membres de leur famille ne peuvent pas participer.
Article 3 : Conditions de participation
Pour participer, les personnes devront :
- Se rendre sur la publication du jeu-concours sur Instagram ou Facebook.
- Cliquer sur le lien redirigeant vers le formulaire d’inscription.
- Remplir le formulaire comprenant les informations suivantes : entreprise, nom, prénom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, lieu de résidence.
Toute participation incomplète ou contenant des informations erronées sera considérée comme invalide.
Article 4 : Modalités de participation
L’organisateur désignera par tirage au sort 1 gagnant parmi l’ensemble des personnes ayant rempli le formulaire.
Article 5 : Dotation
Le lot mis en jeu est : Pack Makita, d’une valeur de 1 007,05 €.
Le lot sera :
- Non échangeable
- Non remboursable
- Non convertible en valeur monétaire
La remise du lot se fera en main propre dans les locaux de Com d’Artisans, à une date convenue avec le gagnant.
Article 6 : Remise du lot
L’organisateur du jeu-concours contactera par courrier électronique et par story sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram) le gagnant tiré au sort. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seul le gagnant sera contacté.
Le gagnant devra répondre dans les trois (3) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique. Sans réponse de la part du gagnant dans les trois (3) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué au deuxième participant tiré au sort. S’il s’avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité avant de remettre le lot. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.
Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est-à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celui-ci. Les données recueillies sont nécessaires pour la gestion du jeu, la vérification des participations et la prise de contact avec le gagnant.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du présent jeu-concours est la société Com d’Artisans. Les données seront conservées 3 mois après la fin du jeu puis supprimées. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Com d’Artisans à l’adresse suivante : [email protected]
Article 8 : Responsabilité
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours.
Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir en cas d’accès internet défaillant, de dysfonctionnement de plateforme ou encore d’inscriptions invalides. Instagram et Facebook ne sont en aucun cas associés, responsables ou impliqués dans l’organisation de ce jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre, est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Toute modification fera l’objet d’un avenant disponible sur le même support que le règlement initial.
En cas de divergence entre la présentation du jeu dans les supports de communication et le présent règlement, ce dernier prévaut.
Article 10 : Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement.
Article 11 : Consultation du règlement
Le règlement est disponible sur le site internet de Com d’Artisans, dans la rubrique Actualités, ainsi qu’en version papier sur simple demande auprès de Com d’Artisans.
Tenter votre chance
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